CGV pour les clients professionnels

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS

1 Généralités

  1. Les conditions de vente et de livraison suivantes
  2. s'appliquent entre Aqua Art AG (ci-après AquaArt) et ses mandants, sauf si d'autres conditions ont été convenues par écrit.
  3. Pour être valables, les conditions d'achat du mandant qui s'en écartent doivent être expressément reconnues par écrit par AquaArt.

2 Offre et conclusion du contrat

  1. Les offres sont sans engagement en ce qui concerne les prix et les possibilités de livraison.
  2. Les commandes deviennent juridiquement contraignantes avec leur confirmation écrite par AquaArt, dont le contenu est déterminant pour la relation contractuelle et le volume de livraison. Les accords annexes et les déclarations orales requièrent une confirmation écrite pour être valables.
  3. Nous nous réservons le droit de modifier la construction et l'exécution, même pendant le délai de livraison. Les illustrations, les enregistrements, les indications de poids et de puissance figurant dans les offres et les documents d'offre ne sont déterminants qu'à titre approximatif, sauf s'ils sont expressément désignés comme contraignants.
  4. AquaArt se réserve le droit de propriété et d'auteur sur les dessins, les propositions conceptuelles, ainsi que sur d'autres élaborations, documents d'offre et de conseil ; ils ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers sans l'autorisation d'AquaArt.
  5. AquaArt se réserve le droit de facturer des prototypes ou des échantillons de produits ou de moyens de documentation à réaliser individuellement.

3 Prix, frais d'envoi, délais de paiement

  1. Sauf accord particulier, les prix sont sans engagement et dépendent, tout comme les frais d'envoi, les délais de paiement et le droit de retour, des conditions générales de vente.
    • Conditions de livraison et de vente à Consommateurs finaux,
    • Conditions pour les revendeurs/boutiques en magasin/pour l'exportation
    • Conditions dans les contrats et offres individuels.
  2. Dans tous les cas, AquaArt se réserve le droit de livrer les commandes à tout moment contre paiement anticipé, contre remboursement, par accréditif ou L/C.
  3. Sauf mention expresse, les emballages sont gratuits et sont repris par AquaArt, qui se réserve le droit de facturer un dépôt pour l'emballage/les récipients réutilisables.

4 Livraison et expédition

  1. Si aucun mode d'expédition particulier n'est prescrit, les produits sont envoyés par le moyen qui semble le plus avantageux, mais sans garantie de transport le plus sûr, le moins cher et le plus rapide.
  2. Tous les envois voyagent aux frais et aux risques de l'acheteur. Les réclamations pour dommages de transport ou pertes doivent être adressées aux transporteurs. Les dommages dus au transport doivent être signalés aux chemins de fer ou à la poste dès l'arrivée de l'envoi.

5 Délais de livraison

    Ceux-ci sont respectés dans la mesure du possible, mais ne sont pas contraignants. AquaArt ne verse pas de dommages et intérêts pour d'éventuels dépassements.

6 Conclusions

AquaArt ne conclut des contrats fermes que pour une durée déterminée. Si le délai prescrit pour l'appel n'est pas respecté, AquaArt est en droit de livrer la marchandise en la facturant ou d'annuler la commande.

7 Garantie

L'acheteur s'engage à respecter le mode d'emploi fourni avec les produits et l'éventuelle clause de non-responsabilité figurant dans l'offre de produits de la boutique en ligne, avant toute utilisation. Pour les défauts - qu'il s'agisse de défauts de matériel ou de travail - qui ne se révèlent qu'ultérieurement lors d'un traitement approprié, AquaArt procède à un remplacement ou à une réparation gratuite. Aucune autre demande de dommages et intérêts ne sera acceptée.

8 Réclamations

Les réclamations concernant le nombre de pièces, le poids ou la qualité de la marchandise doivent être formulées dans les 10 jours suivant la réception.

9 Retours de marchandises

Ceux-ci ne sont acceptés qu'après accord préalable. Les produits fabriqués individuellement pour le client sont dans tous les cas facturés dans leur intégralité. Les notes de crédit sont toujours établies après déduction de frais de traitement de 10% de la valeur nette de la marchandise.

10 Lieu de juridiction

Pour les éventuels litiges, seul le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est Zurich.

12 Clause salvatrice

Si l'une des dispositions ci-dessus est contestable ou inefficace, toutes les autres dispositions ne sont pas affectées par cette inefficacité et restent pleinement en vigueur.
En cas de litige, la version allemande des présentes conditions générales fait foi